Déclaration de confidentialité
Introduction
La Fédération des opérateurs alternatifs du Luxembourg asbl (ci-après « OPAL ») accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « R.UE 2016/679 ») applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
Pour soutenir notre engagement en faveur du respect de la vie privée, nous avons adopté un ensemble de règles d’entreprise contraignantes.
1. Champ d'application
La présente déclaration de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Pour aller plus loin : Il s’agit d’une personne qu’il est possible d’identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse ou un identifiant électronique) ou à un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne.
Nous recueillons des données personnelles de diverses manières, à la fois en ligne et hors ligne. Par exemple, lors de votre affiliation à l’OPAL, ou lorsque vous concluez des accords/contrats ou communiquez avec nous en ligne et hors ligne.
2. Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est l’OPAL, représentée par son Conseil d’administration, conformément aux statuts de l’OPAL, et notamment son article 15.
3. Catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sont des données de contact parmi lesquelles :
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Titre
- Fonction
- Nom de l’entreprise
- Adresse professionnelle
- Numéros de téléphone professionnels
- Adresse e-mail professionnelle
- Langue de communication
- Identifiants de vos différents réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.
- Photos, et/ou vidéos
- Toute autre coordonnée pouvant permettre de rester en contact avec vous
4. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
- L’exécution d’une obligation légale
- L’affiliation à l’OPAL
- L’exécution d’un contrat par l’OPAL
- Les intérêts légitimes de l’OPAL
5. Finalités du traitement des données personnelles
- L’OPAL utilise les données pour l’exécution du contrat qui la lie à ses membres, ce qui implique d’interagir avec eux et de leur envoyer ses communications.
Lorsqu’il n’y a pas de relation contractuelle, l’OPAL traite vos données afin de répondre à vos demandes en ligne et hors ligne, sous forme d’e-mail respectivement courrier et notamment pour vous envoyer nos communications à titre occasionnel afin de montrer l’intérêt d’adhérer à l’OPAL.
- Espace consultation en cours, clôturées, offres de référence
L’OPAL propose sur son site Internet un espace permettant de prendre connaissance des différentes consultations en cours, clôturées, et des offres de référence auxquelles l’OPAL participe directement ou indirectement, ou qui ont une incidence directe ou indirecte sur son objet, et/ou activité.
Les données fournies dans ce cadre sont transmises sous l’entière responsabilité des entités émettrices. Ces dernières sont les seules responsables de la justesse des informations communiquées et de la validité des communications. L’OPAL ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu des communications émises par d’autres personnes morales, telles que des autorités publiques nationales, européennes ou internationales.
En cas de violation de la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg, l’OPAL se réserve le droit de retirer et/ou de modifier le contenu, voire la communication elle-même.
- Droit à l’image
Tous les événements organisés par l’OPAL, sont des événements publics, même réservés aux seuls membres de l’OPAL. Afin de promouvoir ses activités, l’OPAL vous informe que des photographies, et/ou des vidéos, pourront être faites, et pourront être diffusées en totalité ou en partie sur le site Internet de l’OPAL, sur les comptes Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin de l’OPAL, ainsi que dans toute autre publication de l’OPAL.
Pour aller plus loin : l’OPAL vous invite à prendre connaissance des Lignes directrices de la CNPD relatives au droit à l’image.
Pour aller plus loin : l’OPAL communique selon deux voies différentes :
- Par e-mail : des invitations à des évènements OPAL telles que les conférences thématiques, les forums, les networkings et les tables rondes, des demandes d’adhésion à l’OPAL, des news OPAL telles que des communications couvrant une variété de sujets liés à l’activité de l’OPAL
- Sur les réseaux sociaux : l’OPAL diffuse différentes informations concernant les événements organisés, des news OPAL telles que des communications couvrant une variété de sujets relatifs à son objet.
6. Destinataires des données personnelles
Le destinataire principal de vos données est l’OPAL.
Nous sommes toutefois susceptibles de communiquer vos données personnelles à la clc, organisation faîtière à laquelle l’OPAL est affiliée.
Tous nos sous-traitants sont établis dans l’Union européenne et en conformité avec le R.UE 2016/679 . Sur demande écrite, nous vous communiquerons la liste complète de nos sous-traitants actuels. Notre sous-traitant informatique s’occupe de la seule maintenance informatique et du helpdesk interne. Aucune donnée ne lui est transférée.
Les données sont stockées sur un serveur local au Luxembourg, le cas échéant en Belgique, aux Pays-Bas et/ou en Irlande.
7. Transferts internationaux des données personnelles
L’OPAL ne procède pas à un transfert international des données personnelles. Les données sont stockées sur un serveur local et privé.
8. Conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles aux fins desquelles elles ont été recueillies, généralement pour la durée d’une relation contractuelle ou pour une année maximum, y compris dans le cadre des délais légaux applicables au Luxembourg.
9. Protection des données personnelles
Nous prenons les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e) et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur le principe de la nécessité. Nous appliquons un programme complet de sécurité des données proportionnel aux risques associés au traitement. Ce programme est constamment adapté en vue d’atténuer les risques opérationnels et d’assurer la protection des données personnelles en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur. Nous utiliserons également des mesures de sécurité améliorées lors du traitement de toute information personnelle sensible.
10. Site web opal.lu
- Cookies, données d’utilisation et outils similaires
Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en appelant une autre page.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :
- Les informations recueillies sur le formulaire de contact dans la rubrique «Contactez-nous » en Home page sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’OPAL pour le suivi de la demande.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées seulement à l’OPAL.
Conformément au R.UE 2016/679 , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’OPAL par e-mail à l’adresse info@opal.lu
- À propos des enfants : nos sites Web ne s’adressent en principe pas aux enfants. En tout état de cause, nous n’utilisons pas nos sites dans le but de sciemment solliciter des données personnelles fournies par des enfants. Si nous apprenons qu’un enfant a fourni des données personnelles par le biais d’un de nos sites Web, nous retirerons ces données de nos systèmes.
L’OPAL est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
En cela, la politique en matière de cookies vise à présenter de manière rigoureuse le procédé de recueil des informations collectées lors de visites sur le site Internet et à vous offrir la possibilité de paramétrer l’utilisation de vos cookies selon vos souhaits.
11. Accès, rectification, suppression de vos données
Vous pouvez demander à consulter, rectifier ou mettre à jour vos données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en contactant notre délégué à la protection des données personnelles via adresse e-mail suivante : info@opal.lu. Dans les limites de la législation en vigueur, vous pouvez être en droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction du traitement de vos données, et d’objecter au traitement et au droit au transfert de ces données. En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ci-après la « CNPD »).
12. Consentement et retrait de consentement
En nous fournissant des données personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données, tels qu’établis dans cette déclaration de confidentialité.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement explicite.
En application de la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles ou de retirer tout consentement précédemment accordé dans un but spécifique en contactant notre délégué à la protection des données personnelles via l’adresse e-mail suivante : info@opal.lu . Cette requête est gratuite.
13. Comment nous contacter
Si vous souhaitez nous faire part de problèmes liés à la confidentialité des données ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données personnelles via l’adresse e-mail suivante : info@opal.lu.
L’OPAL s’engage à traiter les plaintes en lien avec la collecte et l’utilisation de vos données personnelles avec diligence.
14. Modification de notre déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Vérifiez régulièrement notre site afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la déclaration la plus récente.
En ce qui concerne l’interprétation de la présente déclaration, seule la rédaction en langue française fait foi.