Conditions générales d’utilisation du site de l’OPAL

Introduction

Tout utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions générales (ci-après CGU) qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. Toute personne faisant usage des informations, documents et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

1. Editeur du site web

Ce site est édité par la Fédération des opérateurs alternatifs du Luxembourg asbl, ci-après l’OPAL.

Son contenu est la propriété de celle-ci, établie et ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F7321, (ci-après l’OPAL).

Le site web a été conçu et développé par Kirepo.

Si l’utilisateur constate une anomalie ou rencontre des problèmes sur le site web, l’utilisateur est invité à en informer l’OPAL par e-mail à l’adresse info@opal.lu

Le site web est hébergé au Luxembourg auprès de Eurodns.

2. Utilisation du site web
2.1. Accès à opal.lu

L’accès au site se fait par Internet. Ainsi, vous déclarez en connaître les risques et les accepter.

Afin de garantir la sécurité de vos systèmes d’information, et aussi ceux de vos partenaires, vous devez adopter une hygiène informatique telle que recommandée par les autorités compétentes.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de l’OPAL ou de ses membres et à ne pas leur porter préjudice.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer l’OPAL, un membre de celle-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un sous-programme, logiciel ou tout autre dispositif de quelque nature qu’il soit qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site web.

L’OPAL se réserve le droit de modifier les CGU du site web à tout moment. L’utilisation du site web après modification des CGU vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU du site web. Par conséquent, l’OPAL conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement les CGU du site web.

2.2. Informations diffusées sur opal.lu

Les informations sur opal.lu ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir les activités de l’OPAL, et de ses membres auprès du public.

L’OPAL s’engage à assurer une disponibilité maximale dudit site.

L’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’OPAL ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site de l’OPAL n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations, y compris les documents proposés au téléchargement, notamment en droit du travail, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.

2.3. Disponibilité du site

L’OPAL veille à la disponibilité du site web. Cependant, l’OPAL ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site web pour cause de maintenance ou d’améliorations, ou pour d’autres raisons techniques.

L’OPAL se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site web à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Le site web ainsi que son contenu et ses composants sont la propriété intellectuelle de l’OPAL.

Le site web ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par l’OPAL. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site web ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’OPAL.

Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site web, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’OPAL.

4. Responsabilité de l'OPAL

Le site web, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, l’OPAL ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site web.

Le contenu du site web est fourni à titre purement indicatif.

Le site web a été développé dans un environnement technique choisi par l’OPAL et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois l’OPAL ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer l’OPAL par e-mail à l’adresse info@opal.lu

La responsabilité de l’OPAL est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • D’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à l’OPAL, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ;
  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
  • D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

La responsabilité de l’OPAL ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.

L’OPAL ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. L’OPAL ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site web.

L’OPAL sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site web, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant, etc.).

Pour faciliter la diffusion d’informations auprès de ses membres en particulier, et du public en général, l’OPAL peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites. Toutefois, en aucun cas, l’OPAL ne saurait être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites, pour quelques motifs que ce soit.

L’OPAL ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’OPAL.

5. Modification du site web

L’OPAL se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’OPAL pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services mis à disposition sur le site.

6. Cookies

L’OPAL est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.

L’OPAL vous invite à prendre connaissance de sa politique en matière de cookies.

7. Protection des données personnelles

L’OPAL est soucieuse de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.

L’OPAL vous invite à prendre connaissance de sa déclaration de confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet de l’OPAL sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Pour toute question sur ce site et son contenu, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@opal.lu

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