Résultats, mise à jour du 22 février 2022
Suite à un courrier de Verizon, nous parvenant hors des délais impartis lors de la consultation du 2 décembre 2021 et nous informant que le « Règlement délégué (UE) 2021/654 de la Commission du 18 décembre 2020 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique » fixe que l’application d’une surcharge à la terminaison sur les réseaux de l’EEE d’appels vocaux originant aux Etats-Unis ou au Canada serait contraire à ce règlement. La surcharge dans l’offre de référence mise en consultation doit y être supprimée.
Après analyse des tarifs appliqués pour le service de la terminaison d’appels vocaux par ces pays, Orange Luxembourg retire la surcharge appliquée aux appels vocaux provenant des Etats-Unis (ainsi que tous les territoires USA concernés) et du Canada de son offre de références RIO fixe et mobile.
L’offre de référence a été adaptée et la nouvelle version sera applicable à partir du 1er mars 2022.
Ces offres peuvent être consultés sur le site web de Orange.
Pour OLU
Consultation, du 2 décembre 2021 au 2 janvier 2022
Orange Communications Luxembourg S.A. (OLU) vous informe qu’elle vient de lancer une consultation publique relative à son offre de référence RIO F&M (lien) et invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir ses commentaires en relation avec les modifications proposées.
Cette consultation s’étend du 02.12.2021 au 02.01.2022
OLU invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : armelle.paillaud@orange.com
- par courrier postal à :
Orange Communications Luxembourg S.A.
8, Rue des Mérovingiens
L-8070 Bertrange
Luxembourg
Il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Ainsi, les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Les réponses reçues seront publiées sur le site Internet d’OLU dans le respect du secret d’affaires.
Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l’ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
Pour OLU